Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès au service Calendly DZ et son utilisation.

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le service est accessible à toute personne physique majeure ou morale disposant d'un compte.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la confidentialité de vos identifiants.

Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@syctra.com.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.

Sont notamment interdits : la tentative d'accès non autorisé aux systèmes, l'envoi de messages non sollicités depuis le service, la publication de contenus illicites, et toute action visant à en perturber le fonctionnement.

L'usage de l'API est soumis aux quotas indiqués dans la documentation d'intégration ; leur contournement systématique peut entraîner la suspension des clés concernées.

Vous conservez la propriété des contenus et données que vous publiez ou importez.

Vous accordez à SYCTRA une licence non exclusive, strictement limitée à l'hébergement et au traitement nécessaires à la fourniture du service.

Vous garantissez disposer des droits et du fondement légal nécessaires sur les données de tiers que vous traitez via le service, notamment celles de vos invités.

Le service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de causes extérieures.

Les opérations de maintenance planifiée sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment.

SYCTRA peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

Le service est un outil de planification : il n'intervient pas dans la relation entre l'organisateur d'un rendez-vous et son invité, et n'est pas responsable de la tenue, du contenu ou de l'annulation des rendez-vous.

La responsabilité de SYCTRA ne saurait être engagée pour les dommages indirects, et est en tout état de cause limitée aux montants effectivement versés au titre de l'abonnement sur les douze mois précédant le fait générateur.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs, et l'usage du service après notification vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.