Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription aux formules payantes du service Calendly DZ ainsi que les paiements encaissés via le service.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

Le service est proposé selon plusieurs formules dont le périmètre fonctionnel est présenté avant toute souscription.

La souscription est effectuée en ligne et prend effet à la confirmation du paiement.

Un changement de formule prend effet immédiatement, le montant étant ajusté au prorata de la période en cours.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées lors du paiement.

SYCTRA peut modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante.

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par SYCTRA.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance restée sans effet.

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur qui demande l'exécution immédiate du service reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'accès effectif au service.

En dehors de ce cas, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, par simple demande à contact@syctra.com.

Le service permet à un organisateur d'encaisser un acompte ou la totalité du prix d'un rendez-vous auprès de son invité.

Ces sommes sont perçues pour le compte de l'organisateur, qui reste seul responsable de la prestation vendue, de sa facturation et du traitement des réclamations correspondantes.

Les remboursements suivent la politique d'annulation définie par l'organisateur sur chaque type de rendez-vous, appliquée automatiquement lors d'une annulation.

SYCTRA garantit la conformité du service à sa description au moment de la souscription.

Sa responsabilité au titre des présentes est limitée aux montants versés sur les douze mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dommage corporel.

Toute réclamation doit être adressée à contact@syctra.com. Une réponse est apportée sous trente jours.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.